CVAssist · Version 1.3 · Juillet 2026 · Applicable depuis le 23.07.2026
CVAssist est exploité en nom propre par :
Pierre Février-Vincent
Psychologue FSP, spécialisé en neuropsychologie et évaluations psychométriques
Rue des Voisins 15, 1205 Genève, Suisse
Email : pierre@pierrefv.com
Site : www.pierrefv.com
La présente politique s'applique à la plateforme CVAssist accessible sur app.cvassist.ch et au site vitrine cvassist.ch.
CVAssist collecte les catégories de données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :
Données d'identification et de compte
Données professionnelles
Données psychométriques (workflow clinique uniquement)
Données techniques
Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes au regard de la nLPD (Suisse) et du RGPD (UE) :
CVAssist fait appel aux sous-traitants suivants :
Les transferts vers des sous-traitants américains (Anthropic, Stripe, Resend) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, qui constituent des garanties appropriées au sens de la nLPD.
Anthropic — addendum suisse spécifique. L'accord de traitement des données conclu avec Anthropic comporte un addendum dédié au droit suisse. Les clauses contractuelles types y sont adaptées : les références au RGPD sont remplacées par les dispositions suisses, l'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et les litiges relèvent des tribunaux suisses — une personne concernée peut agir devant le tribunal de son domicile en Suisse.
Cet accord prévoit également :
CVAssist utilise l'API Claude d'Anthropic pour les fonctionnalités suivantes :
Données transmises à Anthropic : les données professionnelles et, dans le cadre clinique, les scores psychométriques sont transmis à l'API Anthropic pour générer les analyses. Le régime applicable est celui de l'API commerciale, distinct de celui des versions grand public de Claude : les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, et le contenu des conversations n'est pas conservé par défaut une fois la réponse rendue. Anthropic peut toutefois conserver jusqu'à deux ans un contenu signalé par ses systèmes de détection d'abus, ou lorsque la loi l'y oblige. Pour toute question : privacy@anthropic.com
Workflow NEO-PI-3 : aucune donnée d'identité directe (nom, prénom, date de naissance) n'est transmise à Anthropic lors de la génération de la synthèse. Seuls les scores psychométriques et le méta-profil professionnel pseudonymisés sont inclus dans les requêtes.
Le terme employé est bien « pseudonymisé » et non « anonymisé » : CVAssist conserve de son côté le lien entre ces données et la personne concernée, ce qui est indispensable pour restituer l'analyse au bon dossier. Une donnée anonymisée au sens strict de la nLPD et du RGPD serait, elle, définitivement non réattribuable. La distinction est faite ici parce qu'elle change le régime juridique applicable : ces données restent des données personnelles.
Le traitement des données psychométriques par IA est soumis à un consentement éclairé explicite, recueilli préalablement à toute analyse, conformément à l'article 22 du RGPD et aux dispositions équivalentes de la nLPD.
Lieu de traitement et choix du modèle. L'hébergement des données et leur traitement par IA sont deux choses distinctes : les données sont stockées en Suisse chez Infomaniak, tandis que la génération peut s'exécuter sur l'infrastructure d'un fournisseur situé hors de Suisse. CVAssist permet de choisir le modèle d'IA employé, chaque modèle indiquant son pays de traitement. Une organisation cliente peut imposer un périmètre géographique à l'ensemble de ses dossiers — notamment un traitement exclusivement suisse, assuré par des modèles hébergés chez Infomaniak. Dans ce cas, toute génération qui sortirait du périmètre est refusée, jamais redirigée silencieusement vers un autre fournisseur.
Registre des traitements par IA. Chaque appel à un modèle d'IA est journalisé : date, opération, modèle utilisé, pays de traitement, périmètre appliqué, et issue — y compris les appels refusés parce qu'ils sortaient du périmètre autorisé. Ce registre ne contient aucun contenu : ni texte soumis, ni texte généré, ni élément de parcours. Il est exportable par la personne concernée depuis son profil, et par une organisation cliente pour les dossiers dont elle a la responsabilité.
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : pierre@pierrefv.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence au sein de l'UE.
Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les paramètres de votre profil sur app.cvassist.ch. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données dans les 30 jours, à l'exception des preuves de consentement conservées conformément aux obligations légales.
CVAssist met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
httpOnlyCVAssist utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucune régie publicitaire n'a accès aux données de la plateforme.
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email. La date de version en haut de ce document fait foi.
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
Pierre Février-Vincent
Rue des Voisins 15, 1205 Genève
Pour les questions relatives au traitement par Anthropic :
CVAssist · Pierre Février-Vincent · Genève, Suisse · nLPD (CH) · RGPD (UE) · v1.3 – Juillet 2026